Modalités
Les honoraires sont fixés librement par l’avocat·e, en accord avec le client ou la cliente, en fonction de sa situation personnelle, de la complexité de l’affaire et des diligences à effectuer.
Les honoraires sont calculés au temps passé selon un taux horaire fixe arrêté en fonction de l’état de fortune du client ou de la cliente.
L’intervention du cabinet suppose la signature préalable d’une convention d’honoraires au sein de laquelle sont consignées les modalités de facturation telles qu’elles ont été arrêtées, d’un commun accord avec le client ou la cliente, à l’occasion du premier rendez-vous.
Dans un souci de transparence, un relevé de diligences et des temps passés est porté à la connaissance du client ou de la cliente de manière régulière.
Bon à Savoir
Les honoraires ne couvrent ni les débours (frais de procédure) ni les diligences effectuées par des intervenants·es extérieurs·es que sont, par exemple, le·la commissaire de justice, le·la notaire, le traducteur·rice ou l’interprète.
Le premier rendez-vous est gratuit. Les consultations sont facturées sur la base du temps passé selon un honoraire forfaitaire de 200 € HT, soit 240 € TTC.
Médiateur
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 du Code de la consommation, le client ou la cliente a la possibilité, en cas de litige, de solliciter gratuitement le concours du Médiateur de la consommation délégué à la profession d’avocat.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
* Adresse postale : 180, Boulevard Haussmann – 75008 PARIS
* Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
* Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr